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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025 · The Woof Party — Océane D., auto-entrepreneur à Bruz (35)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de pet sitting proposées par The Woof Party (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Les prestations sont assurées sur la commune de Bruz et dans un rayon d'environ 15 km. Toute prestation hors zone fait l'objet de frais kilométriques (0,35 €/km).

Article 3 — Réservation

Toute réservation est précédée d'une rencontre préalable gratuite entre le Prestataire, le Client et l'animal, afin d'évaluer la compatibilité et de convenir des modalités de prise en charge.

La réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. L'acompte est déduit du solde à régler en fin de prestation.

La réservation n'est définitive qu'après encaissement de l'acompte et confirmation écrite du Prestataire.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros TTC.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.

Le solde est réglé au plus tard le jour de la fin de la prestation.

Article 5 — Annulation et modification

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

En cas d'annulation de la part du Prestataire (maladie, force majeure), l'acompte est intégralement remboursé. Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.

Article 6 — Conditions relatives aux animaux

Le Client s'engage à :

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si l'animal présente un comportement dangereux non déclaré ou une maladie contagieuse.

En cas d'urgence vétérinaire, le Prestataire contacte immédiatement le Client et prend les mesures nécessaires. Les frais vétérinaires engagés sont à la charge du Client.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire peut être engagée en cas de faute prouvée de sa part.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de fugue, accident ou maladie résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

Le Client reconnaît que la garde d'animaux comporte des risques inhérents et que le Prestataire met tout en œuvre pour assurer leur sécurité et leur bien-être.

Article 8 — Photos et médias

Des photos et vidéos de l'animal sont prises lors des prestations et partagées avec le Client via messagerie. Le Client autorise le Prestataire à publier ces contenus sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux) à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'adresse thewoofparty@gmail.com pour une résolution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rennes.

Article 10 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.